Comment qualifier un entrepôt de données ? Des critères précisés par la CNIL
La récente décision de la CNIL ayant condamné la société CEGEDIM à une amende de 800 000 euros a aussi été l’occasion pour la Commission de préciser
Life Avocats est une société d’avocats qui accompagne les acteurs de la santé numérique et des sciences du vivant face à tous les enjeux règlementaires relevant du cycle de vie de leurs produits et solutions : développement, recherche pré-clinique et clinique, accès au marché, distribution, inspections sanitaires.
Les clients de Life Avocats sont des laboratoires pharmaceutiques, des biotechs, des Medtechs, des fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, des éditeurs de solutions numériques en santé, des fabricants de produits cosmétiques, de compléments alimentaires ou de biocides, des prestataires au service de l’industrie des produits de santé, des équipes de recherche académique, des professionnels de santé ou encore des établissements de santé porteurs de projets innovants.
Life Avocats travaille en étroite collaboration avec des correspondants internationaux spécialisés en santé et sciences du vivant.
L’équipe de Life Avocats intervient en français, en anglais et en espagnol.
2023
2022
2021
10/12/2024
10 personnes
Cette formation vise à identifier les typologies de contrats devant être mis en place dans le cadre de recherches cliniques ou de recherches réalisées à partir de données (clinique, biologique et/ou numérique) Pour chaque typologie de contrat, une analyse des clauses essentielles sera effectuée.
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Dans une décision très attendue rendue le 4 octobre 2024 (aff. C-621/22), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié une question essentielle pour
Le décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (tels que les PU-PH) ainsi qu’aux personnels enseignants
Le législateur a prévu un régime juridique encadrant les recherches sur échantillons biologiques cohérent avec les enjeux que ces recherches représentent et notamment d’un point de
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