Le 04/12/2023 à 15h
Ce webinaire sur le thème « Importation, exportation et transferts intracommunautaires d’éléments et produits du corps humain destinés à un usage scientifique », coanimé par les équipes des Cabinets LightHouse LHLF et Life Avocats, sera l’occasion de rappeler les conditions permettant à des éléments et produits du corps humains, destinés à un usage scientifique, de quitter ou de rejoindre le territoire français.
Dans un premier temps, nous reviendrons sur les autorisations administratives (MESRI et ANSM) nécessaires pour envisager l’exportation et/ou l’importation d’échantillons biologiques, pour ensuite aborder plus spécifiquement les attentes des services douaniers, la fiscalité éventuellement applicable et la conduite à tenir en cas de blocage en douane d’échantillons biologiques destinés à un usage scientifique (avec un focus sur les risques induits d’un point de vue douanier).
Intervenants :
Thomas ROCHE, avocat associé
Stanislas ROQUEBERT, avocat associé
Tiphaine BERNARD, avocate
Amynthe LEVASSEUR, avocate
