Voilà enfin une vraie innovation : confier à l’Afssaps le soin de répartir les protocoles de recherche impliquant la personne humaine entre tous les Comités de Protection des Personnes. Voulue par un certain nombre d’acteurs de la recherche, mais loin de faire l’unanimité, cette proposition figure dans le texte adopté par la Commission des affaires sociales du Sénat : « L’article L. 1123-6 est ainsi rédigé : Avant de réaliser une recherche impliquant la personne humaine, le promoteur est tenu d’en soumettre le projet à l’avis du comité de protection des personnes désigné de manière aléatoire par l’Afssaps. »
En d’autres termes, le promoteur ne peut plus choisir son Comité.
Est-ce que cela s’applique également aux recherches à finalité non commerciale ?
Si tel est le cas, il faut vite préparer un amendement au prochain art. L. 1121-16-1 pour préciser que lorsqu’il s’agit d’une recherche à finalité non commerciale le promoteur peut, à titre dérogatoire choisir son CPP.
Autant aller jusqu’au bout des dérogations et véritablement faciliter la recherche par les promoteurs institutionnels !
En tout état de cause, j’ai hâte de voir si cette désignation aléatoire par l’Afssaps survivra jusqu’à la version finale de ce texte.
Si, tel est le cas, nous allons vivre une révolution éthique !
