Life Avocats respecte votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. 

Notre Politique de Confidentialité vous permet de prendre connaissance de nos engagements et pratiques en matière de protection des Données Personnelles. Elle vous explique quelles données sont collectées, les modalités de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles ainsi que vos droits sur ces dernières.

Veuillez prendre un moment pour les lire. C’est important !

1- Qui est le Responsable de Traitement de vos Données Personnelles ? 

La SELARL d’avocats Life Avocats, au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 3 Place de la Bourse, 69002 Lyon et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 901373787 est le Responsable du Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre des Services qu’elle propose. 

2- Quelles Données Personnelles collectons-nous ? 

Life Avocats collecte uniquement les Données Personnelles dont elle a besoin pour vous fournir le service demandé (organisation d’événement et de formation, diffusion de newsletters et prestation juridiques). 

A ce titre nous collectons auprès de vous les données suivantes : 

• vos coordonnées (nom, prénom, adresse email et postale, téléphone, société, fonction) ;
• vos coordonnées bancaires si cela est nécessaire ;

Nous sommes dans l’obligation de collecter ces Données Personnelles afin de vous fournir les services visés ci-avant. Si vous refusez de nous communiquer vos Données Personnelles, vous ne serez pas en mesure d’accéder à nos services. 

Ces mêmes données peuvent également être collectée et traitées dans le cadre de la gestion de la relation client. Afin de maintenir l’exactitude de données de notre portefeuille clients, nous sommes amenés à mettre à jour les données dont nous disposons via des sources publiques d’informations. 

3- Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données Personnelles ?

Nous traitons vos Données Personnelles : 

• Afin de traiter vos commandes ou répondre à vos messages ; 
• En application de notre obligation légale afin de répondre à vos des demandes d’exercice de vos droits ; 
• Avec votre consentement en matière de prospection commerciale ;
• Dans la poursuite de notre intérêt légitime dans le cadre de la prévention et la lutte contre la fraude, l’amélioration des Services et de notre site internet, l’envoi d’informations sur les Services et nouveaux Services le cas échéant ;
• Dans la poursuite de notre intérêt légitime à des fins de communication et marketing dans le cadre de notre gestion de la relation client. 

4- Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ? 

Nous conservons vos Données Personnelles pour le temps strictement nécessaire à la réalisation de notre prestation et notamment pour une durée de deux ans à compter de nos derniers échanges. 

Passé ce délai de deux ans, vos Données Personnelles sont archivées en base inactive pendant la durée légale nécessaire à la constatation et à la défense d’un droit en justice, soit 5 ans.

A l’issue de l’archivage, lorsque vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires, ces dernières seront définitivement effacées des serveurs et seules des données statistiques non identifiantes seront conservées. 

5- Qui accède à vos Données Personnelles ? 

Vos Données Personnelles sont partagées avec : 

• les membres du personnel de Life Avocats spécifiquement habilités et dans le strict respect de leurs missions ; 
• les membres du personnel des sous-traitants de Life Avocats dans le strict respect de leurs missions et de notre politique de confidentialité ; 
• les personnes habilitées au titre des tiers autorisés par la loi.

Vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires ni à aucun tiers non autorisé sans votre accord.   

Life Avocats peut être amenée à transférer vos Données Personnelles dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, Life Avocats met en place les mesures permettant de s’assurer que vos Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection suffisant et approprié telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.  

6- Quelles mesures de sécurité mettons nous en œuvre pour garantir le respect de votre vie privée ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pertinentes afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles. 

Nous prenons les mesures nécessaires afin d’éviter que vos Données Personnelles soient déformées, perdues, endommagées, divulguées à des tiers non autorisés telles que notamment : 

• La sécurisation de l’accès à nos locaux et serveurs ;
• La pseudomynimation et le chiffrement des Données Personnelles ;
• La sensibilisation de nos personnels et Sous-traitants à la protection des Données Personnelles ; 
• L’audit régulier de nos procédures et mesures de sécurité 
• Etc. 

7- Quels sont vos droits ? 

Conformément à la Règlementation Applicable à la Protection des Données, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles : 

• Droit d’accès : vous pouvez nous demander quelles Données Personnelles vous concernant nous traitons dans le cadre de la fourniture des Services et le cas échéant, en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger ou compléter vos Données Personnelles ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos Données Personnelles ; 
• Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles ;
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données Personnelles basé sur notre « intérêt légitime ». Nous serons autorisés à conserver vos Données Personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux ;  
• Vous disposez du Droit de définir des directives anticipées réglant le sort de vos Données Personnelles après votre mort ;
• Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement.

Vous êtes également titulaires des droits suivants : 

• Droit à la portabilité des Données : dans certains cas, vous pouvez nous demander de vous transmettre une copie de vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou de les transmettre directement à un autre Responsable de Traitement ; 
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos Données Personnelles. 

8- Comment nous contacter ? 

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter responsable de la protection de vos données par écrit à l’adresse suivante : contact@life-avocats.com.

Pour faciliter vos démarches, nous vous remercions d’accompagner votre demande : 

• d’une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de votre identité ;
• d’une adresse email ou postale à laquelle vous transmettre nos réponses. 

9- Modifications de la Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la politique de confidentialité, notamment pour prendre en compte toute évolution légale, règlementaire et technologique. Vous serez informés de tout changement important impactant le traitement de vos Données Personnelles. 

Date de publication de la politique de confidentialité : Septembre 2021