La PPL Jardé deviendra « loi » le 21 février 2012 !
Après le vote de l’Assemblée nationale intervenu le 26 janvier 2012 qui a adopté à l’unanimité – excusez du peu ! – la proposition de loi (PPL) relative à la recherche impliquant la personne humaine – dite Jardé – ce sera au tour du Sénat de se prononcer le 21 février 2012. Puis dès sa […]
Elle revient pour de bon … la PPL Jardé !
La Commission mixte paritaire s’est enfin réunie et s’est mise d’accord sur un texte (consultable en suivant ce lien). Il ne reste plus qu’une adoption en bonne et due forme par le Parlement, ce qui ne devrait pas traîner puisque les travaux parlementaires se terminent aux alentours de la fin février pour laisser place à […]
La conservation familiale du sang de cordon, est-ce sérieux ? Première partie
« L’interprétation de l’article L. 1245-2 du code de la santé publique aboutissant à interdire la conservation familiale du sang de cordon à l’initiative des parents, en dehors d’une nécessité thérapeutique actuelle, porte-t-elle une atteinte injustifiée à la liberté individuelle et au droit fondamental à la protection de la santé ? » Voici la question […]
La révision de la loi de bioéthique continue … en toute discrétion !
Voici le texte d’une tribune libre publiée dans l’édition du 30 novembre 2011 du Quotidien du médecin. La proposition de loi doit être examinée en séance publique au Sénat le 10 et 11 janvier 2012. La révision de la loi de bioéthique continue … en toute discrétion ! En catimini, les députés ont décidé, sous […]
L’impact sur les dispositifs médicaux de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits
La Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Loi n°2011-2012 du 29/12/2011), désormais officielle depuis sa publication le 30 décembre 2011, a pour vocation de réorganiser le système de santé français. Initiée suite au scandale du Médiator® et aux errements de la politique de santé en termes […]
La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé en quelques points
La Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, désormais officielle depuis sa publication au Journal Officiel du 30 décembre 2011(Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé), a pour vocation de réorganiser le système […]
Changement de finalité : « clarification » des règles d’information par l’Afssaps !
La notion de changement de finalité est issue de l’article L. 1211-2 al. 2 du Code de la Santé Publique. « L’utilisation d’éléments et de produits du corps humain à une fin médicale ou scientifique autre que celle pour laquelle ils ont été prélevés ou collectés est possible, sauf opposition exprimée par la personne sur […]
La PPL Jardé retrouve son indépendance !
Le divorce est consommé avec la loi de bioéthique. Après de nombreuses hésitations PPL Jardé et projet de loi bioéthique ont décidé de mettre un terme à leurs relations houleuses. Rappelez-vous, le 8 avril 2011, ils décident d’emménager ensemble, PPL Jardé rejoignant projet de loi de bioéthique. Le 31 mai 2011 une première séparation intervient […]
PPL Jardé, le retour … pour une deuxième lecture devant le Sénat !
C’est donc officiel, la « Conférence des Présidents » qui s’est réunie hier (27 octobre 2010) au Sénat pour fixer l’ordre du jour pour les semaines à venir, s’est souvenu qu’il convenait de se replonger dans la PPL Jardé ! Extrait de cet ordre du jour : « Mercredi 17 novembre 2010 (…) 3°) Deuxième lecture de la […]
La pensée du jour inspirée par le projet de loi relatif à la bioéthique : les caractéristiques de la règle de droit !
La règle de droit qui constitue la règle de conduite dans les rapports sociaux se doit d’être générale, abstraite et obligatoire. Lorsque vous découvrirez le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) qui vient d’être présenté par le Gouvernement, il sera important de garder à l’esprit ces principes et de se souvenir que […]
