LIVRE BLEU – Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! Partie 1, la recherche clinique
LIVRE BLEU « Disposer en France d’une recherche en santé efficace et attractive, rien de plus simple ! » Partie 1. La recherche clinique https://youtu.be/ge30uVeomuY On sous-estime souvent, voire on ignore complètement, les effets néfastes d’une réglementation inadaptée, incohérente, obscure, surabondante sur un domaine d’activité. Si la recherche en santé française est aujourd’hui peu performante et peu attractive, l’explication […]
Produits cosmétiques et de tatouage : transfert de compétences administratives au 1er janvier 2024
Le transfert de compétence de l’agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) vers l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour ce qui concerne les produits cosmétiques et de […]
Webinaire commun Life Avocats & LightHouse LHLF du 04/12/2023
Webinaire commun LightHouse LHLF & Life Avocats Le 04/12/2023 à 15h Ce webinaire sur le thème « Importation, exportation et transferts intracommunautaires d’éléments et produits du corps humain destinés à un usage scientifique », coanimé par les équipes des Cabinets LightHouse LHLF et Life Avocats, sera l’occasion de rappeler les conditions permettant à des éléments et produits du corps humains, […]
Le régime d’assimilé salarié pour les médecins-experts est définitivement un statut hybride !
La Cour d’Appel de Versailles, dans un arrêt du 6 avril 2023 (RG n°21/00065), est venue confirmer, le statut hybride du régime d’assimilé salarié dont peuvent bénéficier certains agents publics hospitaliers réalisant notamment des prestations de consultance pour le compte d’entreprises du secteur de la santé. Le recours à des experts occasionnels travaillant au sein […]
Infraction à la loi anti-cadeaux : lourde condamnation d’une entreprise du secteur de la santé
Une enquête de la DGCCRF menée en 2021 a révélé l’existence de pratiques illégales massives du groupe URGO, qui a indûment offert à des pharmaciens d’officine, entre 2015 et 2021, plus de 55 millions d’euros de cadeaux. La loi anti-cadeaux, système anti-corruption en santé Pour rappel, le dispositif « anti-cadeaux », mis en place en 1993 (loi […]
Question du mois – Décembre 2022
Ce mois-ci, Thomas Roche met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses à la question suivante : Est-ce que tous les frais remboursés à des professionnels de santé doivent être considérés comme des avantages (article L. 1453-3 du CSP) ? Est-ce que tous les frais remboursés à des professionnels de santé […]
Life Avocats obtient le prix du Cabinet « innovant » lors de la 10ème édition du Palmarès du Droit Lyon
Le 9 novembre dernier, le Monde du Droit récompensait les meilleurs cabinets d’avocats lyonnais lors de la dixième édition du Palmarès du Monde du Droit de Lyon. De gauche à droite, Mark Surman, Christine Chaurand, Claire Lauria, Clémence Bolla, Solenne Pinatel et Thomas Roche Toute l’équipe de Life Avocats est fière d’avoir été distinguée pour […]
Sunshine Act aux États-Unis : les obligations de transparence et reporting
Le Physician Payments Sunshine Act (“Sunshine Act”), qui fait partie du Affordable Care Act de 2010 (« ACA ») est une loi fédérale américaine entrée en vigueur pour faciliter la transparence des paiements entre personnels de santé, et fabricants ou certains distributeurs pharmaceutiques, de dispositifs médicaux ou biologiques qui adhèrent aux programmes de santé fédéraux […]
Question du mois – Octobre 2022
Ce mois-ci, Thomas Roche met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses à la question suivante : En matière d’usage secondaire d’échantillons biologiques, est-il nécessaire de recueillir la non-opposition des personnes concernées ? Lorsqu’il est envisagé un usage secondaire d’échantillons biologiques, est-il nécessaire de recueillir la non-opposition des personnes concernées ? Dans […]
Question du mois – Septembre 2022
Ce mois-ci, Thomas Roche met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses à la question suivante : Peut-on recourir à un consentement électronique pour une recherche interventionnelle, un essai clinique ou une investigation clinique ? Dans un contexte de digitalisation de la recherche clinique, est-il possible de recueillir le consentement électronique […]
