Chaque mois, un de nos experts juridiques met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses. L’article répond à
Chaque mois, un de nos experts juridiques met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses. L’article répond à
Webinaire, 29/06/2022 à 18h30 à 20h, organisé en partenariat avec Maya Corporate Finance Ce webinaire sera l’occasion de faire un focus sur
Modification des normes harmonisées relatives aux systèmes de management de la qualité, à la stérilisation et à l’application de la gestion des
La chose aurait presque pu passer inaperçue ! Au beau milieu de la myriade d’articles de la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre
Afin d’améliorer l’attractivité de la recherche clinique française, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le 18 juin
Le 19 mars 2013 le directeur de cabinet de la Ministre des Affaires sociales et de la santé a confié à l’Inspection
L’article L. 5312-4-3 du Code de la santé publique dans sa rédaction issue de l’Ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013, confère
Le décret du 21 mai 2013 a mis en place les dispositions de l’article 2 de la Loi n° 2011-2012 du 29
Une nouvelle ère s’ouvre pour la recherche clinique européenne et française ; le règlement (UE) n° 536/2014 du 16 avril 2014 relatif
Le 7 avril 2014, après concertation avec les syndicats représentatifs des entreprises du médicament et des dispositifs médicaux, l’Agence nationale de sécurité
Alors qu’il avait fallu attendre un an et demi avant la publication du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à
Le cas est suffisamment rare pour être signalé et être considéré comme un véritable évènement. La Cour d’Appel de Paris, vient de
3 Place de la Bourse,
69002 LYON
+33 (0) 4 82 54 55 70
contact@life-avocats.com
