Après presque quatre années de négociations, le Règlement sur l’évaluation des technologies de la santé (ETS) a été adopté et publié au
Après presque quatre années de négociations, le Règlement sur l’évaluation des technologies de la santé (ETS) a été adopté et publié au
Life Avocats distingué dans trois catégories : « Droit de la santé », « PI &TIC – médias et télécommunication » et « Cabinet espoir de l’année ».
La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 introduit dans le code de la santé publique deux nouveaux articles qui
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
L’article 37 de la Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des
Par un arrêté du 12 juin 2012 (JORF 23 juin 2012), le ministre chargé de la santé a arrêté le contenu du répertoire
Les nouvelles prérogatives de la HAS en matière de certification selon la loi du 29 décembre 2011 Alors que la loi du
Depuis le 16 mai dernier, la Commission européenne a approuvé et dressé une liste de 222 allégations de santé. L’objectif est de
La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé exige
La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé exige
Dans un discours prononcé le 7 mars 2012, John DALLI, commissaire européen en charge de la santé et de la politique des
Tout salarié qui, au cours de l’exécution de son contrat de travail, met au point une invention de mission, bénéficie d’une rémunération
3 Place de la Bourse,
69002 LYON
+33 (0) 4 82 54 55 70
contact@life-avocats.com