Nos derniers articles

Depuis la mise en œuvre du dispositif relatif à l’encadrement des avantages, intervenu le 1er octobre 2020, l’imprécision des textes accentue les

Après presque quatre années de négociations, le Règlement sur l’évaluation des technologies de la santé (ETS) a été adopté et publié au

Life Avocats distingué dans trois catégories : « Droit de la santé », « PI &TIC – médias et télécommunication  » et « Cabinet espoir de l’année ».

Blog & Actualités

La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé exige

La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé exige

Dans un discours prononcé le 7 mars 2012, John DALLI, commissaire européen en charge de la santé et de la politique des

Tout salarié qui, au cours de l’exécution de son contrat de travail, met au point une invention de mission, bénéficie d’une rémunération

Voilà une nouveauté introduite par la loi relative à la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, (ou dite loi

Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout organisme participant à la prévention et

Après le vote de l’Assemblée nationale intervenu le 26 janvier 2012 qui a adopté à l’unanimité – excusez du peu ! –

La Commission mixte paritaire s’est enfin réunie et s’est mise d’accord sur un texte (consultable en suivant ce lien). Il ne reste

 « L’interprétation de l’article L. 1245-2 du code de la santé publique aboutissant à interdire la conservation familiale du sang de cordon