Le Décret n°2021-848 du 29 juin 2021 prévoyant les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé
Le Décret n°2021-848 du 29 juin 2021 prévoyant les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé
Le 16/09/2021 à 15h Ce webinaire sera l’occasion de présenter les évolutions apportées par la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative
Le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et
La Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, désormais officielle depuis sa publication au
La notion de changement de finalité est issue de l’article L. 1211-2 al. 2 du Code de la Santé Publique. « L’utilisation
Le divorce est consommé avec la loi de bioéthique. Après de nombreuses hésitations PPL Jardé et projet de loi bioéthique ont décidé
C’est donc officiel, la « Conférence des Présidents » qui s’est réunie hier (27 octobre 2010) au Sénat pour fixer l’ordre du jour pour
La règle de droit qui constitue la règle de conduite dans les rapports sociaux se doit d’être générale, abstraite et obligatoire. Lorsque
Alors que certains cherchent encore Charlie ou d’autres leur chat ou bien encore le temps perdu, quelques courageux recherchent encore la PPL
Ou comment justifier la disparition programmée de l’interdiction de principe des recherches sur les cellules souches embryonnaire. Extrait de la conclusion du
Le code de la santé publique vient d’être complété dans sa partie réglementaire par de nouvelles dispositions relatives à la vigilance alimentaire.
Les cellules souches contenues dans le sang de cordon offrent un potentiel thérapeutique indéniable, ce qui pose donc dorénavant la nécessaire question
3 Place de la Bourse,
69002 LYON
+33 (0) 4 82 54 55 70
contact@life-avocats.com