Compte tenu de la progression de l’épidémie en France, les promoteurs d’essais cliniques doivent travailler sur différents scenarii susceptibles de se produire
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Le Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de
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Au cours du colloque de la CNCP, qui s’est tenu à Lyon la semaine dernière (16-17 octobre 2009), j’ai pu échanger avec
Les centres de ressources biologiques ont été évoqués au cours des questions orales au Gouvernement lors de la séance du 7 juillet
Comme annoncé, quatre mois après la publication de l’Arrêté du 9 décembre 2008, l’Afssaps se met à la mode de la consultation
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Le 24 novembre 2008, le professeur Jacques Marescaux s’est vu confier par Monsieur le Président Nicolas Sarkozy la mission de proposer un
La Cour de Cassation par un Arrêt en date du 24 février 2009 a confirmé un arrêt de la Cour d’Appel d’Aix
Voilà le lien vers un article qui a été publié ce jour sur le Blog du site du Village de la Justice.
J’ai souhaité revenir sur un article de Jean-Michel Bader, publié dans l’édition du samedi 14 – dimanche 15 mars 2009 du Figaro
Interrogé récemment sur les nouvelles dispositions introduites par l’Ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008 et, partant du principe qu’un promoteur averti en
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