Le Sénat a modifié le 11 juin 2019, en première lecture, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation
Le Sénat a modifié le 11 juin 2019, en première lecture, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation
Sur la base de l’article 22 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
A la suite de la publication d’un document intitulé : « Explicitation du champ d’application du cadre juridique de l’hébergement de données
Dans la rubrique « Revue de presse » voici le titre d’un article qui vient d’être publié à la Gazette du Palais dans son
L’Afssaps vient de compléter ses avis aux promoteur d’essais cliniques de médicaments en publiant (le 10 juin 2008) des exemples de modification
Dans la rubrique revue de presse, voici le titre d’un article que L’AMIPS info a publié dans son numéro 78 du 1er
C’est fait ! la modification de l’article L. 1123-12 du CSP opérée par l’article 7 de la loi n° 2008-337 du 15
La Commission européenne a adopté une Recommandation le 7 février 2008 concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsable en
La circulaire interprétative du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant
Le système d’Identification Unique des Dispositifs a initialement été mis en place aux Etats-Unis par la Food and Drug Administration (FDA). Inscrit
Mais qui connaît la Convention d’Oviedo, autrement dénommée Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être
3 Place de la Bourse,
69002 LYON
+33 (0) 4 82 54 55 70
contact@life-avocats.com