As part of our external DPO assignments, we often encounter difficulties during the elaboration or evaluation of Privacy Impact Assessments carried out
As part of our external DPO assignments, we often encounter difficulties during the elaboration or evaluation of Privacy Impact Assessments carried out
Le Sénat a modifié le 11 juin 2019, en première lecture, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation
Sur la base de l’article 22 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
La circulaire interprétative du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant
Le système d’Identification Unique des Dispositifs a initialement été mis en place aux Etats-Unis par la Food and Drug Administration (FDA). Inscrit
Mais qui connaît la Convention d’Oviedo, autrement dénommée Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être
3 Place de la Bourse,
69002 LYON
+33 (0) 4 82 54 55 70
contact@life-avocats.com