Pour résumer l’évolution de l’encadrement de la recherche clinique depuis 1988 et surtout sa complexification au fil des années, quelques schémas valent
Pour résumer l’évolution de l’encadrement de la recherche clinique depuis 1988 et surtout sa complexification au fil des années, quelques schémas valent
L’arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique
La procédure d’actualisation de la liste des actes pouvant bénéficier d’une prise en charge transitoire au titre de l’article L. 162-1-24 du
Une enquête de la DGCCRF menée en 2021 a révélé l’existence de pratiques illégales massives du groupe URGO, qui a indûment offert
Ce mois-ci, Thomas Roche met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses à la question suivante : Est-ce
Sur l’année fiscale 2021, la somme des accords et jugements reportés par le Gouvernement américain s’élève à $5.6 milliards, dont plus de
Le 9 novembre dernier, le Monde du Droit récompensait les meilleurs cabinets d’avocats lyonnais lors de la dixième édition du Palmarès du
Le Physician Payments Sunshine Act (“Sunshine Act”), qui fait partie du Affordable Care Act de 2010 (« ACA ») est une loi
Ce mois-ci, Thomas Roche met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses à la question suivante : En
Le vendredi 7 octobre dernier, le président Biden a signé un Décret exécutif décrivant les mesures qui seront mises en œuvre par
Ce mois-ci, Thomas Roche met en exergue une problématique rencontrée et apporte des éléments de réponses à la question suivante : Peut-on
Sélection non exhaustive d’actualités législatives, réglementaires et institutionnelles relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Transition vers
3 Place de la Bourse,
69002 LYON
+33 (0) 4 82 54 55 70
contact@life-avocats.com
