Nos derniers articles

Les tarifs de prise en charge anticipée des actes de télésurveillance médicale ont été publiés ! Comme énoncé dans l’article publié le

La fin de l’année 2023 semble marquer un tournant concernant le cadre légal et réglementaire applicable aux systèmes d’Intelligence Artificielle (IA) basés

  Les tarifs de la prise en charge anticipée de la télésurveillance devraient être similaires à ceux fixés dans le droit commun

Blog & Actualités

Voici enfin l’occasion d’étaler un peu de culture (juridique) par une belle locution latine : « specialia generalibus derogant ». En des termes plus contemporains :

Dans un précédent article, nous avions eu l’occasion de souligner la démarche innovante émanant du ministère de la santé qui avait, de

Dans un arrêt du 26 septembre 2018, le Conseil d’Etat, statuant en matière disciplinaire, donne une illustration de la conception assez rigoriste

S’inspirant sur ce qui existe déjà dans le domaine des médicament, à l’occasion de la loi de financement de la sécurité sociale

Les récents travaux parlementaires qui ont conduit à l’adoption de la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des CPP et

Telle a dû être l’idée lumineuse, en ce début 2017, née dans l’esprit d’une ou de quelques personnes au sein du ministère

Certaines affirmations doivent être prises au second degré. Tel est le sens qui doit être donné au titre du présent post qui,

Bien que parue au début du mois d’août, en pleine période de vacances estivales, la note d’information de la DGOS du 1er

Par un arrêt du 12 juillet 2018 (CE, 12 juillet 2018 N°387156), le Conseil d’Etat met fin au suspense suscité par la