Les lanceurs d’alerte ont le vent en poupe aux États-Unis… particulièrement dans le secteur des produits de santé !
Sur l’année fiscale 2021, la somme des accords et jugements reportés par le Gouvernement américain s’élève à $5.6 milliards, dont plus de $1.6 milliards issus d’actions en justice initiées par des lanceurs d’alerte dites Qui tam du False Claims Act. Les Qui tam sont des personnes physiques ou entités qui intentent une action au nom […]
Life Avocats obtient le prix du Cabinet « innovant » lors de la 10ème édition du Palmarès du Droit Lyon
Le 9 novembre dernier, le Monde du Droit récompensait les meilleurs cabinets d’avocats lyonnais lors de la dixième édition du Palmarès du Monde du Droit de Lyon. De gauche à droite, Mark Surman, Christine Chaurand, Claire Lauria, Clémence Bolla, Solenne Pinatel et Thomas Roche Toute l’équipe de Life Avocats est fière d’avoir été distinguée pour […]
Sunshine Act aux États-Unis : les obligations de transparence et reporting
Le Physician Payments Sunshine Act (“Sunshine Act”), qui fait partie du Affordable Care Act de 2010 (« ACA ») est une loi fédérale américaine entrée en vigueur pour faciliter la transparence des paiements entre personnels de santé, et fabricants ou certains distributeurs pharmaceutiques, de dispositifs médicaux ou biologiques qui adhèrent aux programmes de santé fédéraux […]
Transferts de données vers les Etats-Unis: les mesures indispensables au déploiement d’un prochain « privacy shield »
Le vendredi 7 octobre dernier, le président Biden a signé un Décret exécutif décrivant les mesures qui seront mises en œuvre par les Etats-Unis pour se conformer à ses engagements définis dans le cadre transatlantique de confidentialité des données entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Pour rappel, le nouveau cadre transatlantique de confidentialité annoncé en […]
Life Avocats certifié Qualiopi
Depuis le 12 avril 2022, l’activité de formation continue professionnelle de Life Avocats a été certifiée Qualiopi. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nous nous réjouissons de la certification Qualiopi de l’activité de formation professionnelle continue proposée par Life Avocats. Découvrez notre catalogue de formations […]
Life Avocats distingué au Palmarès du Droit Lyon 2021
Life Avocats distingué dans trois catégories : « Droit de la santé », « PI &TIC – médias et télécommunication » et « Cabinet espoir de l’année ». Le 24 novembre 2021 le Palmarès du Droit récompensait les meilleurs cabinets d’avocats lyonnais lors d’une soirée qui s’est tenue à la Cour des loges. Les cabinets concourraient dans 15 catégories et étaient […]
