L’Afssaps devient la seule Autorité Compétente (AC)
C’est fait ! la modification de l’article L. 1123-12 du CSP opérée par l’article 7 de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 est entrée en application le 1er juin 2008. Je sais, encore une phrase incompréhensible pour laquelle je vous propose la traduction suivante : […]
Nanosciences et nanotechnologies (N&N) : vers une recherche responsable !
La Commission européenne a adopté une Recommandation le 7 février 2008 concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies (JOUE du 30 avril 2008) ; Ce code de bonne conduite invite toutes les parties prenantes à agir de manière responsable et à coopérer entre elles conformément au plan d’action […]
Publication de la circulaire interprétative du décret «Transparence »
La circulaire interprétative du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme a été publiée le 12 juin au Bulletin Officiel Santé. Elle est disponible et consultable en ligne sur ce site et […]
Le futur système d’identification unique des dispositifs (UDI) médicaux
Le système d’Identification Unique des Dispositifs a initialement été mis en place aux Etats-Unis par la Food and Drug Administration (FDA). Inscrit dans le « Food and Drug Administration Act » par amendement en date du 27 septembre 2007, l’UDI est un numéro unique assigné à un dispositif médical facilitant son identification ainsi que l’accès […]
Convention d’Oviedo et tests génétiques
Mais qui connaît la Convention d’Oviedo, autrement dénommée Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine: ou bien encore Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine ? En France pas grand monde, et c’est bien […]
