La conservation familiale du sang de cordon, est-ce sérieux ? Première partie
« L’interprétation de l’article L. 1245-2 du code de la santé publique aboutissant à interdire la conservation familiale du sang de cordon à l’initiative des parents, en dehors d’une nécessité thérapeutique actuelle, porte-t-elle une atteinte injustifiée à la liberté individuelle et au droit fondamental à la protection de la santé ? » Voici la question […]
L’impact sur les dispositifs médicaux de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits
La Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Loi n°2011-2012 du 29/12/2011), désormais officielle depuis sa publication le 30 décembre 2011, a pour vocation de réorganiser le système de santé français. Initiée suite au scandale du Médiator® et aux errements de la politique de santé en termes […]
La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé en quelques points
La Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, désormais officielle depuis sa publication au Journal Officiel du 30 décembre 2011(Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé), a pour vocation de réorganiser le système […]
Après la pharmacovigilance, la cosmétovigilance, etc., « l’alimentovigilance » ou la vigilance sur certaines denrées alimentaires
Le code de la santé publique vient d’être complété dans sa partie réglementaire par de nouvelles dispositions relatives à la vigilance alimentaire. L’article R 1323-1 précise que font l’objet de vigilance alimentaire : les aliments nouveaux au sens de l’article 1er du règlement (CE) n°258/97 ; les aliments qui font l’objet d’adjonction de substances à […]
Sang de cordon : faut-il légiférer pour éviter un nouveau scandale ?
Les cellules souches contenues dans le sang de cordon offrent un potentiel thérapeutique indéniable, ce qui pose donc dorénavant la nécessaire question de leur collecte et de leur conservation. Toutefois, on sait que cette question n’est pas sans soulever de vives oppositions de la part de certains « experts », lesquels ont eu l’occasion de […]
Nouveau règlement intérieur pour la CNEDiMTS
La Haute Autorité de santé vient, par décision n°2010-03-007/MJ du 10 mars 2010 et publiée au BO Santé du 15 mai 2010, d’adopter le nouveau règlement intérieur de la Commission Nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). Ce nouveau règlement intérieur abroge celui adopté le 31 août 2005, modifié le 21 […]
Peut-on collecter le sang de cordon de son enfant : les réponses apportées par le code de la santé publique
Voici le titre d’un article qui vient d’être publié sur le site du Village de la Justice et qui s’intéresse à l’état du droit français en matière de conservation à des fins privées du sang de cordon. Quel est le lien avec la recherche et le droit ? En ce qui concerne la recherche : […]
Vers une loi relative à la conservation du sang de cordon ?
L’Assemblée nationale a enregistré le 29 septembre 2009 une proposition de loi relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, déposée par Monsieur le député Damien MESLOT. D’ores et déjà, nous pouvons féliciter cette initiative qui vise notamment à systématiser l’information des femmes enceintes sur les potentialités […]
L’Afssaps devient la seule Autorité Compétente (AC)
C’est fait ! la modification de l’article L. 1123-12 du CSP opérée par l’article 7 de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 est entrée en application le 1er juin 2008. Je sais, encore une phrase incompréhensible pour laquelle je vous propose la traduction suivante : […]
Le futur système d’identification unique des dispositifs (UDI) médicaux
Le système d’Identification Unique des Dispositifs a initialement été mis en place aux Etats-Unis par la Food and Drug Administration (FDA). Inscrit dans le « Food and Drug Administration Act » par amendement en date du 27 septembre 2007, l’UDI est un numéro unique assigné à un dispositif médical facilitant son identification ainsi que l’accès […]
