Proposition de loi Jardé : le Retour !
Au printemps la nature se réveille : les fleurs éclosent, la neige cesse (a priori) de tomber, les hirondelles reviennent, les jours s’allongent, etc. Certaines propositions de loi suivent le cycle des saisons. La proposition de loi relative aux recherches sur la personne, devenue la proposition de loi relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant […]
Le financement de la recherche clinique dans les établissements de santé
Pour ceux qui s’interrogent sur les modalités de financement de la recherche clinique dans les établissements de santé, je vous recommande la lecture du rapport établi par Pierre-Louis Bras et le Docteur Gilles Duhamel de l’IGAS. Ce rapport [IGAS n°RM2009-139P, daté de novembre 2009, s’intéresse plus globalement au financement de la recherche, de l’enseignement et […]
Sénat : Examen nocturne de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne
Fin des débats et adoption du texte amendé par le Sénat à 00h46 le 17 novembre 2009. Il est un peu tard pour revenir sur l’ensemble des modifications apportées par le Sénat mais notons malgré tout l’adoption de l’amendement n°15 qui reste une bonne surprise notamment pour ceux qui l’attendaient dans la prochaine loi de […]
Un nouveau rôle pour l’AFSSAPS : répartiteur de protocoles ?
Voilà enfin une vraie innovation : confier à l’Afssaps le soin de répartir les protocoles de recherche impliquant la personne humaine entre tous les Comités de Protection des Personnes. Voulue par un certain nombre d’acteurs de la recherche, mais loin de faire l’unanimité, cette proposition figure dans le texte adopté par la Commission des affaires […]
Modernisation de la recherche clinique
Décidément, la modernisation est à la mode. Après la modernisation du marché du travail par la Loi n°2008-596 du 25 juin 2008, la modernisation des institutions de la 5ème République (Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008), la modernisation de l’économie par la Loi n°2008-776 du 4 août 2008, très prochainement nous aurons droit à […]
Permettre aux avocats « compétents » en matière de recherche biomédicale de siéger au sein des CPP
Au cours du colloque de la CNCP, qui s’est tenu à Lyon la semaine dernière (16-17 octobre 2009), j’ai pu échanger avec un président de CPP (qui se reconnaîtra !) sur le contenu du rapport que j’ai réalisé pour le compte de la FNUJA sur la proposition de loi relative à la recherche sur la […]
Une loi pour les centres de ressources biologiques ? Question parlementaire
Les centres de ressources biologiques ont été évoqués au cours des questions orales au Gouvernement lors de la séance du 7 juillet 2009 au Sénat. A l’origine de cette question, Jean-Claude Etienne, sénateur de la Marne qui cite un rapport de l’Académie nationale de médecine réclamant une adaptation de notre législation sur les centres de […]
Essais cliniques en ligne
Comme annoncé, quatre mois après la publication de l’Arrêté du 9 décembre 2008, l’Afssaps se met à la mode de la consultation on line des recherches biomédicales. De quoi s’agit-il ? L’arrêté en question fixe le contenu d’un répertoire des recherches biomédicales mis en ligne et consultable sur le site internet de l’Afssaps. Sont concernées par […]
Recherche biomédicale et autorisation de lieu : enfin l’arrêté !
Bien que l’autorisation de lieu en matière de recherche biomédicale soit devenu l’exception, il n’en demeure pas moins que de nombreux centres investigateurs nécessitent d’être autorisés en application de l’article L. 1121-13 du CSP. Article L1121-13 Les recherches biomédicales ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés […]
Le rapport Marescaux et la recherche biomédicale dans les CHU
Le 24 novembre 2008, le professeur Jacques Marescaux s’est vu confier par Monsieur le Président Nicolas Sarkozy la mission de proposer un nouveau modèle pour les CHU, fondé sur l’excellence. Ainsi, le professeur Marescaux, à la tête d’une Commission constituée de personnalités politiques, scientifiques, médicales, industrielles et institutionnelles se devait de produire un bilan de […]
