L’environnement réglementaire de la santé numérique et de la protection des données est en constante évolution et induit une remise en cause permanente des stratégies de développement et des modèles économiques. Notre veille réglementaire permanente permet un accompagnement adapté du déploiement et de la concrétisation de vos projets numériques.
Les phases de recherches et développements de produits et solutions en santé exigent un encadrement adéquat, source de performances et de sécurité juridique. Life Avocats vous accompagne afin d’identifier le cadre réglementaire et contractuel le plus adapté à vos programmes de recherches et à leur valorisation.
• Qualification de recherches cliniques (essais cliniques, investigations cliniques, RIPH, etc.)
• Rédaction et revue de contrats de recherche clinique, contrats de recherche translationnelle, contrats de soutien financier, contrats de représentant légal
• Conseils relatifs aux opérations de collecte, conservation, préparation et cession d’échantillons biologiques
• Rédaction et revue de contrats de transfert de données biologiques et cliniques (MTA/DTA)
• Protection et valorisation des droits de propriété intellectuelle
• Rédaction et revue d’accords de consortium
Bien qu’essentielle, la mise sur le marché des produits de santé et solutions numériques ne constitue qu’une étape dans leur cycle de vie. Leur accès au marché, leur distribution, leur suivi en vie réelle sont des stades tout aussi importants au cours desquels Life Avocats vous accompagne.
Life Avocats a développé un savoir-faire particulier dans l’accompagnement des entreprises confrontées à des inspections sanitaires et dans la contestation des décisions de police administrative. Afin de vous préparer à d’éventuelles inspections, Life Avocats réalise des audits, propose des plans d’actions et vous accompagne dans leur mise en œuvre afin de garantir votre conformité.
Les acteurs publics et privés du domaine de la santé sont amenés à concevoir et développer des produits innovants, que ce soit dans le cadre de leurs programmes de recherche et développement internes, ou dans le cadre de collaborations scientifiques. Ces innovations, protégeables par des droits de propriété intellectuelle, constituent d’importants actifs immatériels qui méritent à ce titre de bénéficier d’une protection juridique renforcée. Life Avocats vous conseille et vous accompagne aux fins d’établir une politique structurée et efficace de protection et de valorisation de vos innovations.
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