La Commission mixte paritaire s’est enfin réunie et s’est mise d’accord sur un texte (consultable en suivant ce lien). Il ne reste plus qu’une adoption en bonne et due forme par le Parlement, ce qui ne devrait pas traîner puisque les travaux parlementaires se terminent aux alentours de la fin février pour laisser place à une période électorale !
Nous reviendrons bien entendu sur cette nouveauté législative qui, rappelons-le, modifie en profondeur l’encadrement des recherches impliquant la personne humaine y compris les études non-interventionnelles.
