Externalisation de la contractualisation avec des établissements ou professionnels de santé

Permettre aux entreprises du secteur de la santé d‘externaliser l’ensemble du processus de contractualisation avec des établissements et/ou des professionnels de santé afin de bénéficier de délais d’exécution maîtrisés et des coûts optimisés.

Détails de l'offre :

Objectif : gagner du temps dans la mise en place de contrats avec des établissements et/ou professionnels de santé en bénéficiant de la sécurité juridique attendue et d’un budget maîtrisé.

Définition de la stratégie contractuelle

Une stratégie contractuelle sur mesure définie par une équipe expérimentée. Identification des attentes des co-contractants (établissement de santé, association, professionnels de santé, etc.)

Détermination des contrats les plus adaptés en fonction du contexte:

Suivi clinique, étude non interventionnelle, RIPH 3
Consultance
Participation à un DSMB ou comité scientifique
Collecte de données et/ou d’échantillons biologiques, etc.

Rédaction des trames de contrats

Adaptation des clauses selon les statuts sociaux des co-contractants (TNS, assimilé salarié, etc.)

Préparation des trames de contrats adaptés et conformes aux exigences réglementaires françaises selon les trames élaborées et mises à jour en permanence par Life Avocats

Assurer la conformité réglementaire des contrats afin de faciliter les démarches auprès des Ordres et ARS

Négociation

Elaboration des projets de contrats et envoi aux co-contractants

Négociation d’une version prête à signer

Récupération des informations nécessaires à la signature du contrat (autorisation de cumul, statuts, etc.)

Optionnel: demande autorisation Ordre/ARS

Signature

Mise en place du processus de signature manuscrite ou électronique

Conservation des copies des contrats sur un espace partagé avec nos clients

Optionnel: déclaration Ordre/ARS

Tarifs

A réception des éléments présentant le projet de contractualisation (protocole/synopsis, liste des centres, etc.) :

Elaboration d’une proposition d’intervention forfaitaire : tarif unique par contrat signé par le co-contractant ou exécuté

Proposition de planning pour les étapes de définition de la stratégie contractuelle et de préparation des projets de contrats qui en découlent

Illustration :

Mise en place d’une étude de suivi clinique après commercialisation d’un dispositif médical
10 centres : 4 hôpitaux publics + 6 cliniques

Coût par contrat signé ou exécuté: 350 €

Externalisation de la contractualisation avec des établissements ou professionnels de santé

Détails de l'offre :

Définition de la stratégie contractuelle

Rédaction des trames de contrats

Négociation

Signature

Tarifs

Illustration :

Total : 3500 €

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