Décidément, la modernisation est à la mode.
Après la modernisation du marché du travail par la Loi n°2008-596 du 25 juin 2008, la modernisation des institutions de la 5ème République (Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008), la modernisation de l’économie par la Loi n°2008-776 du 4 août 2008, très prochainement nous aurons droit à la modernisation de la recherche clinique ! En effet, tel est le titre du chapitre 4 de l’avant projet de Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » (Avant projet de Loi HPST).
Soyons extrêmement prudents, il ne s’agit là que d’un avant projet de loi. Il risque d’être profondément modifié avant même d’arriver devant le Parlement et encore plus lors d’éventuels débats parlementaires ultérieurs.
Ainsi, il semblerait que la modernisation de la recherche clinique passe par la nécessité de soumettre à l’avis obligatoire d’un Comité de Protection des Personnes l’ensemble des recherches menées sur l’être humain, y compris les recherches non-interventionnelles ou observationnelles. Est-ce le rôle des CPP de rendre un avis sur un protocole qui n’est sensé comporter aucun risque pour les personnes ?
Aussi surprenant que cela puisse paraître, ces études constitueraient l’une des catégories des « recherches menées sur la personne » !
Les autres catégories de « recherches menées sur la personne » seraient donc les recherches interventionnelles et les recherches « ne comportant que des risques et des contraintes négligeables ».
En d’autres termes, exit les recherches biomédicales, les recherches visant à évaluer les soins courants et les recherches non interventionnelles.
A mon sens, loin d’être une modernisation, la redéfinition des catégories de recherches telles que nous les connaissons à ce jour, constituerait une véritable révolution sur laquelle, bien entendu, je reviendrai au cours des semaines et mois à venir. Une question me hante tout de même : Pourquoi vouloir systématiquement détruire ce qui fonctionne ?
