Le 16/09/2021 à 15h
Ce webinaire sera l’occasion de présenter les évolutions apportées par la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique qui introduit un certain nombre de dispositions intéressant directement les sciences du vivant et la santé numérique.
En tout premier lieu nous pouvons noter les clarifications apportées aux conditions encadrant la réalisation des examens des caractéristiques génétiques à des fins de recherche qui devraient accroitre la sécurité juridique des chercheurs. Nous évoquerons également l’évolution des règles encadrant les recherches sur l’embryon et les cellules souches ainsi que l’encadrement de l’usage des techniques d’imagerie cérébrale.
Concernant la santé numérique de nouvelles règles ont été édictées concernant l’usage de dispositifs médicaux comportant un traitement de données algorithmique dont l’apprentissage a été réalisé à partir de données massives.
Enfin des ordonnances devraient prochainement voir le jour afin d’adapter notre législation nationale à différentes réglementations européennes récentes et notamment celle relative aux dispositifs médicaux.
Ce webinaire sera l’occasion d’aborder ces nouveautés et leurs conséquences pratiques pour les secteurs concernés.
